| LA LOI SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE NE DOIT PAS RÉGLEMENTER LA LIBERTÉ D'EXPRESSION DES CITOYENS SUR INTERNET |
désormais appelé « loi sur la liberté de communication » a été
voté definitivement à l'assemblée nationale le 28 juin.
Ce projet de
loi définit les droits et les devoirs des entreprises
de communication
audiovisuelle, et inclut un chapitre sur
internet ;
le sous amendement 43-6-4 présenté et voté sans
débat
public préalable détermine les conditions d'exercice du
droit à
la liberté d'expression des citoyens sur internet, en
l'assortissant
d'une obligation d'identification préalable.
Tout citoyen desireux
de publier sur le web, ou de participer à
une mailing-list
(liste de discussion), un forum de discussion ou un newsgroup, est tenu
de donner ses noms, prénoms et
adresses directement
ou indirectement via son fournisseur
d'hébergement.
Toute loi réglementant
l'expression publique doit faire l'objet
d'un large
débat public, surtout si, comme c'est le cas, elle
remet en cause
les acquis et les usages en matière de respect
de la vie
privée des individus.
Nous demandons
la révision de l'amendement dans son
intégralité
et la suppression d'une inutile et dangereuse
obligation d'identification.
Nous appelons
toutes celles et ceux qui sont attachés à la
défense des
libertés publiques à se joindre à cet appel.
SIGNEZ CET APPEL
Pour signer cet appel, envoyez un email à l'adresse :
vospapiers@lantre.org
SIGNATAIRES INDIVIDUELS
Vous pouvez consulter
la liste de tous les messages de soutien.
COLLECTIFS SIGNATAIRES
La CPML, www.medialibre.org
Le Réseau
Voltaire, www.reseauvoltaire.net
LUCCAS, www.luccas.org
Le Minirezo, www.minirezo.net
APRIL, www.april.org
Le PRG, www.radical-gauche.org.
Souriez vous êtes
filmé.
Les Virtualites,
www.virtualistes.org
Les Humains Associes,
www.humains-associes.org
Les ours, www.les-ours.com
Samizdat, www.samizdat.net
Le RadioPhare, www.radiophare.net
L'ecole ouverte,
www.ecole.eu.org